Conditions générales de ventes

Ces conditions générales de ventes ont été rédigées par la direction du Circuit d’Albi

Conditions générales de ventes

I – Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tous utilisateurs du site circuit-albi.fr, dont le siège est situé LE SEQUESTRE, 81 990 ALBI et immatriculée sous le  SIRET 33133002700011. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre circuit-albi.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Chaque achat sur le site circuit-albi.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II – Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site Internet disponible 7/7j – 24h/24h.

  1 – Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

  2 – Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adresserons un e-mail vous confirmant sa validité ainsi.

Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

III – Paiement sécurisé

Circuit-albi.fr met à votre disposition un mode de paiement sécurisé : Le système de paiement est garanti par Paybox. Dans le cas d’un paiement par Paybox, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

IV – Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros. Circuit-albi.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

V – Disponibilité

Circuit-albi.fr regroupe l’intégralité des produits des écoles de pilotage de Sprint Racing et GT Drive.

VI – Droit de rétractation

Le droit de rétractation suit le texte de l’Article L.121-20 et suit le Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation : « Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »

VII – Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française. Circuit-albi.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Circuit-albi.fr ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Circuit-albi.fr TOUT LITIGE RELATIF A LA CONCLUSION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA CESSATION DU PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE DREUX EXCLUSIVEMENT COMPETENT, Y COMPRIS EN REFERE, NONOBSTANT L’APPEL EN GARANTIE OU LA PLURALITE DE DEFENDEURS.

VIII – Protection des données personnelles

Circuit-albi.fr est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. Circuit-albi.fr s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@circuit-albi.fr Circuit-albi.fr ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de création de compte. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Circuit-albi.fr ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer. Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Paybox et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Circuit-albi.fr qui ne peut en avoir connaissance. Les données enregistrées par Circuit-albi.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Circuit-albi.fr et ses clients.

IX – Propriété intellectuelle

La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Toute autre marque présente sur le site Circuit-albi.fr est la propriété de la société concernée. Les images et informations présentes sur le site ne peuvent en aucun cas être utilisées par des tiers non autorisés.

X – Contenu du site

Circuit-albi.fr est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. Circuit-albi.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Circuit-albi.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Circuit-albi.fr en écrivant à contact@circuit-albi.fr

XVII – Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Circuit-albi.fr ne sont pas sous le contrôle de Circuit-albi.fr. En conséquence, Circuit-albi.fr n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.